Cour d'appel de Basse-Terre
M. Drouet (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Stelmach (Philippe).
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JORF n°165 du 19 juillet 2000
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Cour d'appel de Basse-Terre
M. Drouet (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Stelmach (Philippe).