Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :
<< A compter de la rentrée scolaire 1995-1996, l'école municipale d'art de Perpignan est habilitée à dispenser l'enseignement aux titres suivants :
<< Diplôme national des arts plastiques, options Art ; Design ;
<< Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art. >>
1 version