JORF n°153 du 3 juillet 1996

Article 1

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :

|DESIGNATION DE L'EMPLOI|NIVEAU

de responsabilité|NOMBRE

d'emplois|NOMBRE DE POINTS

par emploi| DATE D'EFFET | |-----------------------|---------------------------------|-------------------------|------------------------------------|------------------------------------| |Accueil et secrétariat | B

C | 1

1 | 18

14 |1er août 1993

1er août 1996|


Historique des versions

Version 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

DATE D'EFFET

Accueil et secrétariat

B

C

1

1

18

14

1er août 1993

1er août 1996