JORF n°153 du 3 juillet 1996

Arrêté du 27 juin 1996

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 96-591 du 27 juin 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels des instituts régionaux d'administration,

Arrêtent :

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :

|DESIGNATION DE L'EMPLOI|NIVEAU

de responsabilité|NOMBRE

d'emplois|NOMBRE DE POINTS

par emploi| DATE D'EFFET | |-----------------------|---------------------------------|-------------------------|------------------------------------|------------------------------------| |Accueil et secrétariat | B

C | 1

1 | 18

14 |1er août 1993

1er août 1996|

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 juin 1996.

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

M. Pochard

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain