Abrogé30 mars 1998
Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 30 mars 1998
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Arrêté du 27 juin 1996
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 30 mars 1998
Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Abrogé depuis le lundi 30 mars 1998
En vigueur du jeudi 9 janvier 1997 au dimanche 29 mars 1998
Source : Légifrance