Arrêté du 27 juin 1996

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté prend effet six mois après sa parution au Journal officiel de la République française.

Toutefois, le paragraphe 6.3 de l'annexe I intitulé Procédures sans organisme de la circulation aérienne ou sans certains paramètres est applicable dès la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Par ailleurs, l'annexe II entre en vigueur trois mois après la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 mars 1998

Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 30 mars 1998

Le présent arrêté prend effet six mois après sa parution au Journal officiel de la République française.

Toutefois, le paragraphe 6.3 de l'annexe I intitulé Procédures sans organisme de la circulation aérienne ou sans certains paramètres est applicable dès la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Par ailleurs, l'annexe II entre en vigueur trois mois après la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-06-27 annexe I, annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 mars 1998

En vigueur du jeudi 9 janvier 1997 au dimanche 29 mars 1998

Source : Légifrance