Arrêté du 27 juin 1996

Article 5

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Article 5

Dans le cas d'un exploitant titulaire d'une autorisation de transport aérien, les minimums opérationnels ou leur mode de calcul doivent figurer dans le manuel d'exploitation avec les consignes associées à leur utilisation.

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Abrogé30 mars 1998

Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 30 mars 1998

Dans le cas d'un exploitant titulaire d'une autorisation de transport aérien, les minimums opérationnels ou leur mode de calcul doivent figurer dans le manuel d'exploitation avec les consignes associées à leur utilisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 mars 1998

En vigueur du jeudi 9 janvier 1997 au dimanche 29 mars 1998

Source : Légifrance