Abrogé30 mars 1998
Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 30 mars 1998
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 1996
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 30 mars 1998
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 30 mars 1998
En vigueur du jeudi 9 janvier 1997 au dimanche 29 mars 1998
Source : Légifrance