Arrêté du 27 juin 1996

Article 10

Abrogé30 mars 1998

Créé le 9 janvier 1997

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté :
  • l'arrêté du 3 août 1988 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels ;
  • la décision du 2 juin 1975 modifiée relative à l'exécution des approches de précision de catégories II et III avec hauteur de décision ;
  • l'instruction du 12 mars 1990 relative à la détermination et à l'utilisation des minimums opérationnels.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-08-03 Instruction 1990-03-12

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 mars 1998

En vigueur du jeudi 9 janvier 1997 au dimanche 29 mars 1998

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté :

l'arrêté du 3 août 1988 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels ;

la décision du 2 juin 1975 modifiée relative à l'exécution des approches de précision de catégories II et III avec hauteur de décision ;

l'instruction du 12 mars 1990 relative à la détermination et à l'utilisation des minimums opérationnels.