Arrêté du 27 juin 1996

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels. Il est applicable aux exploitants français et étrangers dans les limites du territoire de la République française au sens de l'

article 2

de la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée et pour les exploitants français en tout autre lieu où il est compatible avec les règles propres à l'Etat survolé.

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Abrogé30 mars 1998

Créé le 9 janvier 1997 · Abrogé le 30 mars 1998

Le présent arrêté définit les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels. Il est applicable aux exploitants français et étrangers dans les limites du territoire de la République française au sens de l'article 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée et pour les exploitants français en tout autre lieu où il est compatible avec les règles propres à l'Etat survolé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 mars 1998

En vigueur du jeudi 9 janvier 1997 au dimanche 29 mars 1998

Source : Légifrance