JORF n°155 du 5 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1996, M. Hubert (Bernard, Maurice, Ernest, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Boulanger (Bruno, Jean, Clotaire, Sauveur), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1996, M. Hubert (Bernard, Maurice, Ernest, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Boulanger (Bruno, Jean, Clotaire, Sauveur), démissionnaire.