JORF n°159 du 10 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 juin 1996, il est mis fin à la concession de mines de lignite de Cavillargues portant sur partie du territoire des communes de Cavillargues, Sabran et Saint-Pons-la-Calm, dans le département du Gard.
Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 juin 1996, il est mis fin à la concession de mines de lignite de Cavillargues portant sur partie du territoire des communes de Cavillargues, Sabran et Saint-Pons-la-Calm, dans le département du Gard.

Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.