JORF n°151 du 30 juin 1995

Arrêté du 27 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1995, M. Nicot (Laurent, Simon, Louis) est nommé notaire à la résidence de Doulevant-le-Château (Haute-Marne), en remplacement de Mme Nauche (Jeannine, Pierrette, Geneviève), épouse Eyrolles, démissionnaire.