JORF n°151 du 30 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1995, M. Nicot (Laurent, Simon, Louis) est nommé notaire à la résidence de Doulevant-le-Château (Haute-Marne), en remplacement de Mme Nauche (Jeannine, Pierrette, Geneviève), épouse Eyrolles, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1995, M. Nicot (Laurent, Simon, Louis) est nommé notaire à la résidence de Doulevant-le-Château (Haute-Marne), en remplacement de Mme Nauche (Jeannine, Pierrette, Geneviève), épouse Eyrolles, démissionnaire.