Arrêté du 27 juin 1995

Article 2

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En vigueur depuis le 9 juillet 1995

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.

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En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 1995