Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 juin 1992 susvisé est complété de l'alinéa suivant:
<< La direction de la comptabilité publique est autorisée à transmettre périodiquement, à la direction de la communication des ministères de l'économie et du budget, un fichier nominatif des agents des services déconcentrés du Trésor. Les informations transmises concernent l'identité,
l'adresse administrative, la catégorie statutaire et la direction d'appartenance de l'agent. >>