JORF n°155 du 6 juillet 1994

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 26 août 1975 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Directeur de l'O.N.I.S.E.P.: 10 107 F;
Directeur du Céreq: 7 605 F.


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Version 1

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 26 août 1975 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

Directeur de l'O.N.I.S.E.P.: 10 107 F;

Directeur du Céreq: 7 605 F.