JORF n°155 du 6 juillet 1994

Art. 2. - L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques, en application du décret no 92-731 du 27 juillet 1992, est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 27 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques, en application du décret no 92-731 du 27 juillet 1992, est abrogé.