JORF n°152 du 2 juillet 1994

Art. 6. - La sous-direction des politiques touristiques:

  1. Organise les relations entre l'Etat et les opérateurs touristiques notamment à travers:
    - l'animation par des actions d'incitation et de réglementation des différents secteurs de l'activité touristique;
    - l'orientation des professions touristiques notamment par l'établissement de relations institutionnelles avec les organisations professionnelles,
    patronales et salariées ainsi que par les actions de formation et de valorisation des emplois;
    - le suivi des politiques d'entreprise menées par les principaux acteurs de l'industrie touristique française;
    - la participation à l'établissement du cadre d'intervention des collectivités publiques dans les secteurs de l'économie touristique;
    - le soutien ponctuel aux secteurs de l'économie touristique en difficulté; - le soutien au tourisme associatif et la participation à l'orientation du tourisme social;
  2. Elabore et conduit les politiques territoriales, pour lesquelles elle:
    - conçoit, directement ou par conventionnement, les politiques d'aménagement;
    - prépare les programmes et actions de l'Etat en matière d'aménagement touristique;
    - contrôle l'exécution de ces programmes.

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Version 1

Art. 6. - La sous-direction des politiques touristiques:

1. Organise les relations entre l'Etat et les opérateurs touristiques notamment à travers:

- l'animation par des actions d'incitation et de réglementation des différents secteurs de l'activité touristique;

- l'orientation des professions touristiques notamment par l'établissement de relations institutionnelles avec les organisations professionnelles,

patronales et salariées ainsi que par les actions de formation et de valorisation des emplois;

- le suivi des politiques d'entreprise menées par les principaux acteurs de l'industrie touristique française;

- la participation à l'établissement du cadre d'intervention des collectivités publiques dans les secteurs de l'économie touristique;

- le soutien ponctuel aux secteurs de l'économie touristique en difficulté; - le soutien au tourisme associatif et la participation à l'orientation du tourisme social;

2. Elabore et conduit les politiques territoriales, pour lesquelles elle:

- conçoit, directement ou par conventionnement, les politiques d'aménagement;

- prépare les programmes et actions de l'Etat en matière d'aménagement touristique;

- contrôle l'exécution de ces programmes.