JORF n°155 du 6 juillet 1994

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 75 585 042 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 75 585 042 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.