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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté des indemnités de charges administratives
Résumé L'arrêté qui décidait combien d'argent les employés de l'éducation nationale pouvaient recevoir pour leurs charges administratives a été annulé.
Mots-clés : Administration publique Indemnités Éducation nationale Abrogation Réglementation
Art. 7. - L'arrêté du 11 juin 1992 modifié fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié, est abrogé.
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