JORF n°161 du 13 juillet 1994

Art. 5. - L'arrêté du 16 février 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Challeng'Air est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 16 février 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Challeng'Air est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.