Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juin 1994, Mme Saint-Germain (Pierrette), chef de section des impôts, est désignée en qualité de régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des impôts.
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JORF n°160 du 12 juillet 1994
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Version 1
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juin 1994, Mme Saint-Germain (Pierrette), chef de section des impôts, est désignée en qualité de régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des impôts.