JORF n°160 du 12 juillet 1994

Arrêté du 27 juin 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juin 1994, Mme Saint-Germain (Pierrette), chef de section des impôts, est désignée en qualité de régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des impôts.