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Arrêté du 27 juin 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juin 1994, Mme Saint-Germain (Pierrette), chef de section des impôts, est désignée en qualité de régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des impôts.
Arrêté du 27 juin 1994