Cour d'appel de Caen
Mlle Moulin (Jannick), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Caen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
Jambin.
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JORF n°159 du 10 juillet 1991
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Cour d'appel de Caen
Mlle Moulin (Jannick), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Caen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
Jambin.