JORF n°158 du 9 juillet 1991

Départements et territoire d'outre-mer

Dans la colonne de gauche, remplacer:
&lt;<etablissement mixte="" des="" subsistances="" et="" de="" l'habillement="" à="" fort-de-france="" (martinique);="" <<etablissement="" pointe-à-pitre="" (guadeloupe);="" saint-denis-de-la-réunion="" (réunion)="">&gt;,
Par:
&lt;<groupe cat="" intégré="" au="" 16e="" bcs="" à="" fort-de-france="" (martinique);="" <<groupe="" 41e="" bima="" pointe-à-pitre="" (guadeloupe);="" 53e="" saint-denis-de-la-réunion="" (réunion).="">&gt; Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de chacune des régies ci-après est fixé comme suit:
Groupe CAT intégré au 16e BCS à Fort-de-France (Martinique) 3750 F Groupe CAT intégré au 41e BIMa à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe): 3000 F;
Groupe CAT intégré au 53e BCS à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion): 20000 F.


Historique des versions

Version 1

Départements et territoire d'outre-mer

Dans la colonne de gauche, remplacer:

<<Etablissement mixte des subsistances et de l'habillement à Fort-de-France (Martinique);

<<Etablissement mixte des subsistances et de l'habillement à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe);

<<Etablissement mixte des subsistances et de l'habillement à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion)>>,

Par:

<<Groupe CAT intégré au 16e BCS à Fort-de-France (Martinique);

<<Groupe CAT intégré au 41e BIMa à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe);

<<Groupe CAT intégré au 53e BCS à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).>> Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de chacune des régies ci-après est fixé comme suit:

Groupe CAT intégré au 16e BCS à Fort-de-France (Martinique) 3750 F Groupe CAT intégré au 41e BIMa à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe): 3000 F;

Groupe CAT intégré au 53e BCS à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion): 20000 F.