Arrêté du 27 juin 1990

Article 27

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Abrogé6 novembre 2004

Créé le 19 août 1990

Dans les cas prévus à l'article 9, d'après l'évaluation des mesures effectuées, toutes les valeurs moyennes sur un mois civil ou toutes les valeurs moyennes relevées à des intervalles d'un mois doivent atteindre les taux de désulfuration requis.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1990-06-27 art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 novembre 2004

En vigueur du dimanche 19 août 1990 au vendredi 5 novembre 2004