Arrêté du 27 juin 1990

Article 24

Abrogé6 novembre 2004

Créé le 19 août 1990

Les conditions nécessaires au respect des valeurs limites d'émission et des taux de désulfuration fixés au titre II sont précisées dans les articles 25 à 27. Les périodes visées à l'article 10 ainsi que les périodes de mise en marche et de mise hors service ne sont pas prises en considération.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-06-27 art. 25 à 27, art. 10

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 novembre 2004

En vigueur du dimanche 19 août 1990 au vendredi 5 novembre 2004