Art. 2. - M. Bernard Heger et Mme Martine Cauvin sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre des affaires européennes.
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JORF n°153 du 4 juillet 1990
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Art. 2. - M. Bernard Heger et Mme Martine Cauvin sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre des affaires européennes.