Art. 1er. - L'article 12 du chapitre II du titre III de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est modifié ainsi qu'il suit:

1o Est supprimée l'inscription suivante:

<<Contrôle orthoptique isolé, quatre au maximum par an, sauf entente ......................................................

2o Est ajoutée l'inscription suivante:

<<Bilan orthoptique comportant:

<<1. La détermination subjective de l'acuité visuelle.

<<2. La détermination subjective de la fixation.

<<3. Le bilan des déséquilibres oculomoteurs extrinsèques.

<<Avec établissement d'un compte rendu détaillé à la disposition du médecin-conseil, sur sa demande.

<<Par séance, d'une durée minimum de trente minutes, avec un maximum de ......................................................