Arrêté du 27 juin 1990

Article 5

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Article 5

Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 10 avril 2016

Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance