Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 10 avril 2016
Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 1990
Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 10 avril 2016
Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2016
Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 9
En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au samedi 9 avril 2016
Source : Légifrance