Arrêté du 27 juin 1990

Article 3

Abrogé10 avril 2016

Créé le 7 juillet 1990

Les destinataires sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence :
a) Pour le personnel de la D.C.N. : les bureaux de sécurité de la D.C.N., les autorités hiérarchiques et les services gestionnaires ;
b) Pour le personnel des sociétés : le bureau central de sécurité de la D.C.N. et l'employeur ;
c) Pour tous, en tant que de besoin : les bureaux de sécurité d'autres organismes étatiques ou privés, français ou étrangers, et les attachés d'ambassade ; la direction de la protection et de la sécurité de défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au samedi 9 avril 2016