Arrêté du 27 juin 1990

Article 3

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Article 3

Les destinataires sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence :

a) Pour le personnel de la D.C.N. : les bureaux de sécurité de la D.C.N., les autorités hiérarchiques et les services gestionnaires ;

b) Pour le personnel des sociétés : le bureau central de sécurité de la D.C.N. et l'employeur ;

c) Pour tous, en tant que de besoin : les bureaux de sécurité d'autres organismes étatiques ou privés, français ou étrangers, et les attachés d'ambassade ; la direction de la protection et de la sécurité de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 10 avril 2016

Les destinataires sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence :

a) Pour le personnel de la D.C.N. : les bureaux de sécurité de la D.C.N., les autorités hiérarchiques et les services gestionnaires ;

b) Pour le personnel des sociétés : le bureau central de sécurité de la D.C.N. et l'employeur ;

c) Pour tous, en tant que de besoin : les bureaux de sécurité d'autres organismes étatiques ou privés, français ou étrangers, et les attachés d'ambassade ; la direction de la protection et de la sécurité de défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance