Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 7 juillet 1990
Les catégories d'informations nominatives et les informations de base utilisées sont les suivantes :
affectation, catégorie, grade ou titre, fonctions, bureau gestionnaire ; personnel des sociétés : société d'emploi, fonctions ;
- état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, identité du conjoint, pièce d'identité ;
- informations professionnelles : personnel de la D.
affectation, catégorie, grade ou titre, fonctions, bureau gestionnaire ; personnel des sociétés : société d'emploi, fonctions ;
- demandes d'habilitations : références, catégorie, niveau ;
- avis de sécurité : références, nature, date de péremption ;
- décisions d'habilitations : numéro, date, nature, niveau, date de péremption, code état du dossier.