Arrêté du 27 juin 1990

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives et les informations de base utilisées sont les suivantes :

état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, identité du conjoint, pièce d'identité ;

informations professionnelles : personnel de la D.

C.N. :

affectation, catégorie, grade ou titre, fonctions, bureau gestionnaire ; personnel des sociétés : société d'emploi, fonctions ;

demandes d'habilitations : références, catégorie, niveau ;

avis de sécurité : références, nature, date de péremption ;

décisions d'habilitations : numéro, date, nature, niveau, date de péremption, code état du dossier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 10 avril 2016

Les catégories d'informations nominatives et les informations de base utilisées sont les suivantes :

  • état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance, situation de famille, identité du conjoint, pièce d'identité ;
  • informations professionnelles : personnel de la D.

C.N. :

affectation, catégorie, grade ou titre, fonctions, bureau gestionnaire ; personnel des sociétés : société d'emploi, fonctions ;

  • demandes d'habilitations : références, catégorie, niveau ;
  • avis de sécurité : références, nature, date de péremption ;
  • décisions d'habilitations : numéro, date, nature, niveau, date de péremption, code état du dossier.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance