Arrêté du 27 juin 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction des constructions navales (D.C.N.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des autorisations d'accès aux informations classifiées de défense (habilitations) du personnel de la direction et des sociétés sous tutelle titulaires de marchés classés de défense.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 10 avril 2016

Il est créé à la direction des constructions navales (D.C.N.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des autorisations d'accès aux informations classifiées de défense (habilitations) du personnel de la direction et des sociétés sous tutelle titulaires de marchés classés de défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance