JORF n°152 du 3 juillet 1990

Art. 1er. - L'annexe 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté (1).


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Art. 1er. - L'annexe 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté (1).