ANNEXE
A L'ARRÊTÉ FIXANT LES PROCÉDURES APPLICABLES AUX ORGANISMES RENDANT LES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE ET AUX USAGERS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE

SOMMAIRE
APPROBATION DU DOCUMENT
DIFFUSION DU DOCUMENT
ENREGISTREMENT DES MODIFICATIFS
SOMMAIRE
PRÉAMBULE
NOTICE EXPLICATIVE
TEXTES DE RÉFÉRENCE
ABRÉVIATIONS

Chapitre 1^ER : Définitions
Chapitre 2 : Gestion de la sécurité des services de la CAM
Chapitre 3 : Gestion de la capacité du système des services de la CAM ET du trafic aérien
3.1. Gestion de la capacité
3.1.1. Généralités
3.1.2. Évaluations de capacité
3.1.3. Régulation de la capacité de contrôle de la CAM et des volumes de trafic
3.1.4. Renforcement de la capacité de contrôle CAM
3.1.5. Flexibilité d'utilisation de l'espace aérien
3.2. Gestion du trafic aérien CAM
3.2.1. Généralités
3.2.2. Organisation de la gestion des espaces et du trafic aérien
3.2.3. Planification stratégique
3.2.4. Planification pré-tactique
3.2.5. Opérations tactiques
Chapitre 4 : Dispositions générales applicables aux services de la CAM
4.1. Mise en œuvre du service du contrôle de la circulation aérienne militaire
4.1.1. Principes
4.1.2. Organismes du contrôle
4.2.Mise en œuvre du service d'information de vol et du service d'alerte et d'assistance
4.3. Répartition des fonctions entre les divers organismes de contrôle de la CAM
4.3.1. Généralités
4.3.2. Entre un organisme assurant le contrôle d'approche et un organisme assurant le contrôle d'aérodrome
4.3.3. Entre un organisme assurant le contrôle d'approche et un organisme assurant le contrôle en route
4.3.4. Entre deux organismes assurant le contrôle en route régional
4.3.5. Entre secteurs ou positions de contrôle au sein du même organisme de contrôle de la circulation aérienne
4.3.6. Entre un organisme tactique et un autre organisme de la CAM
4.3.7. Entre un organisme de contrôle de la CER et un autre organisme de la CAM
4.3.8. Entre organismes de contrôle embarqués co-localisés
4.4. Plan de vol
4.5. Autorisations du contrôle de la CAM
4.5.1. Portée et objet
4.5.2. Aéronef soumis à autorisation de contrôle de la CAM pour une partie du vol
4.5.3. Vols comportant des escales
4.5.4. Teneur des autorisations
Les dispositions de l'instruction relative à l'emploi des procédures de communication vocale par les usagers de la circulation aérienne militaire (PHRACAM.075) s'appliquent.
4.5.5. Départs
4.5.6. En route
4.5.7. Établissement des autorisations du contrôle de la CAM
4.6. Instructions relatives aux modifications de vitesse horizontale
4.6.1. Généralités
4.6.2. Méthodes d'application
4.6.3. Aéronefs en descente et à l'arrivée
4.7. Instructions relatives aux modifications de vitesse verticale
4.7.1. Généralités
4.7.2. Méthodes d'application
4.8. Poursuite en CAM V non contrôlee d'un vol CAM controle (I OU T)
4.9. Catégories de turbulence de sillage
4.9.1. Catégories d'aéronefs en fonction de la turbulence de sillage
4.9.2. Indication de la catégorie de turbulence de sillage « gros-porteur »
4.10. Procédures de calage altimétrique
4.10.1. Expression de la position de l'aéronef dans le plan vertical
4.10.2. Détermination du niveau de transition
4.10.3. Niveau de croisière minimal pour vols CAM I
4.10.4. Communication des renseignements sur le calage altimétrique
4.11. Comptes rendus de position
4.11.1. Transmission des comptes rendus de position
4.11.2. Teneur des comptes rendus de position vocaux
4.11.3. Procédures de radiotéléphonie pour le changement de canal de communication vocale air-sol
4.11.4. Format des données des messages ADS-B
4.12. Communication de renseignements intéressant l'exploitation et de renseignements météorologiques
4.12.1. Généralités
4.12.2. Teneur des comptes rendus en vol réguliers
4.12.3. Teneur des comptes rendus en vol spéciaux
4.12.4. Établissement et transmission en phonie des comptes rendus en vol
4.12.5. Établissement de comptes rendus en vol spéciaux d'activité volcanique
4.12.6. Autres observations exceptionnelles d'aéronef
4.13. Présentation et mise à jour des données de plan de vol et de contrôle
4.13.1. Généralités
4.13.2. Renseignements et données à présenter
4.13.3. Présentation des renseignements et données
4.13.4. Enregistrement et conservation des données à des fins d'enquête
4.14. Défaillance ou anomalie de systèmes ou d'équipements
4.15. Procédure d'initialisation de communications par liaison de données tactiques (LDT)
4.15.1. Généralités
4.15.2. Initialisation par l'aéronef
4.15.3. Retransmission par l'organisme des services de la CAM
4.15.4. Panne
Chapitre 5 : Méthodes et minimums de séparation
5.1. Introduction
5.2. Principes de prevention des abordages entre les aéronefs en vol contrôlé
5.2.1. Généralités
5.2.2. Performances dégradées de l'aéronef
5.3. Séparation verticale
5.3.1. Minimum de séparation verticale
5.3.2. Assignation des niveaux de croisière dans le cas des vols contrôlés
5.3.3. Séparation verticale pendant la montée ou la descente
5.4. Séparation horizontale
5.4.1. Séparation latérale
5.4.2. Séparation longitudinale
5.5. Séparation des aéronefs en attente en vol
5.6. Séparation minimale entre aéronefs au départ
5.7. Séparation entre aéronefs au départ et aéronefs à l'arrivée les dispositions de l'AMC10 et AMC11 de l'ats.tr.210 (c) (2)(i) de l'IR ATM/ANS s'appliquent
5.8. Minimums de séparation longitudinale en fonction de la turbulence de sillage fondés sur le temps
5.8.1. Application
5.8.2. Aéronefs à l'arrivée
5.8.3. Aéronefs au départ
5.8.4. Seuil décalé
5.8.5. Sens opposés
5.9. Autorisation aux pilotes d'assurer leur propre séparation dans les conditions météorologiques de vol à vue
5.9.1. Aéronef en CAM I
5.9.2. Aéronef en CAM I vis à vis d'un aéronef en CAG IFR
5.9.3. Aéronef en CAM I vis-à-vis d'un aéronef en CAM T
5.9.4. Aéronefs en CAM T
5.10. Renseignements sur la circulation essentielle
5.10.1. Généralités
5.10.2. Renseignements à fournir
5.11. Réduction des minimums de séparation
Chapitre 6 : Séparations aux abords des aérodromes
6.1. Réduction des minimums de séparation aux abords des aérodromes
6.2. Circulation essentielle locale
6.3. Procédures pour les aéronefs au départ
6.3.1. Généralités
6.3.2. Autorisations normalisées pour les aéronefs au départ
6.3.3. Séquence de départ
6.4. Renseignements pour les aéronefs au départ
6.4.1. Conditions météorologiques
6.4.2. Etat opérationnel des aides visuelles ou non visuelles
6.5. Procédures pour les aéronefs à l'arrivée
6.5.1. Généralités
6.5.2. Autorisations normalisées pour les aéronefs à l'arrivée
6.5.3. Approche à vue
6.5.4. Approche aux instruments
6.5.5. Attente
6.5.6. Séquence d'approche
6.5.7. Heure d'approche prévue (HAP)
6.5.8. Heure d'autorisation de continuer
6.6. Renseignements pour les aéronefs à l'arrivée
6.6.1. Transmission des éléments d'information
6.6.2. Cas particulier
6.6.3. Renseignements transmis lors de l'approche finale
6.6.4. Utilisation d'une autre procédure
6.7. Mouvements sur pistes parallèles ou quasi parallèles
6.7.1. Généralités
6.7.2. Aéronefs au départ
6.7.3. Aéronefs à l'arrivée
Chapitre 7 : Procédures de controle d'aérodrome
7.1. Fonctions des tours de contrôle d'aérodrome
7.1.1. Généralités
7.1.2. Service d'alerte et d'assistance assuré par les tours de contrôle d'aérodrome
7.1.3. Interruption ou irrégularité dans le fonctionnement d'aides ou d'équipements
7.2. Choix de la piste en service
7.3. Appel initial à la tour de contrôle d'aérodrome
7.4. Renseignements fournis aux aéronefs par la tour de contrôle d'aérodrome
7.4.1. Renseignements intéressant l'exploitation aérienne
7.5. Renseignements essentiels sur l'état de l'aérodrome
7.6. Contrôle de la circulation d'aérodrome
7.6.1. Généralités
7.6.2. Positions désignées d'un aéronef dans les circuits d'aérodrome et de circulation au sol
7.7. Contrôle de la circulation dans le circuit d'aérodrome
7.7.1. Généralités
7.7.2. Entrée dans le circuit d'aérodrome
7.7.3. Ordre de priorité pour l'atterrissage
7.8. Ordre de priorité des aéronefs à l'arrivée et au départ
7.9. Contrôle des aéronefs au départ
7.9.1. Séquence de départ
7.9.2. Séparation des aéronefs au départ
7.9.3. Autorisation de décollage
7.10. Contrôle des aéronefs à l'arrivée
7.10.1. Séparation entre un aéronef à l'atterrissage et les aéronefs qui le précèdent à l'atterrissage et au départ et qui utilisent la même piste
7.10.2. Autorisation d'atterrissage
7.10.3. Manœuvres d'atterrissage et d'évacuation de la piste
7.11. Minimums de séparation sur piste réduits entre aéronefs utilisant la même piste
7.11.1. Principes
7.11.2. Diffusion
7.11.3. Application
7.11.4. Classement des aéronefs
7.11.5. Restrictions
7.11.6. Conditions particulières
7.11.7. Valeurs minimales
7.12. Procédures d'exploitation par faible visibilité
7.12.1. Contrôle de la circulation de surface de l'aérodrome par faible visibilité
7.12.2. Procédures d'exploitation par faible visibilité et de contrôle de la circulation de surface de l'aérodrome applicables pendant l'exécution d'approches de précision de catégories II/III
7.13. Suspension des vols CAM V
7.14. Autorisation de vols CAM V spéciale
7.15. Feux aéronautiques à la surface
7.15.1. Utilisation
7.15.2. Généralités
7.15.3. Balisage lumineux d'approche
7.15.4. Balisage lumineux de piste
7.15.5. Balisage lumineux de prolongement d'arrêt
7.15.6. Balisage lumineux de voie de circulation
7.15.7. Barres d'arrêt
7.15.8. Surveillance du fonctionnement des aides visuelles
7.15.9. Balisage lumineux d'obstacles
7.16. Désignation des points chauds
7.17. Utilisation des minimums operationnels d'aerodrome en CAM I
7.17.1. Sélection des aérodromes / hélistations
7.17.2. Minimums pour la préparation des vols
7.17.3. Application des minimums de décollage
7.17.4. Conditions lors de l'approche et de l'atterrissage
7.17.5. Commencement et poursuite de l'approche
7.18. Opérations par faible visibilité
7.18.1. Procédures d'exploitation d'aérodrome
7.18.2. Equipement minimal de l'aéronef
7.18.3. Procédures et consignes d'exploitation d'aéronef
7.18.4. Règles opérationnelles générales
7.19. Procédures particulières
7.19.1. Vols à minimums spéciaux
7.19.2. Vols d'entraînement
7.19.3. Procédures aux instruments sans organisme de la circulation aérienne
7.20. Éxecution des manoeuvres à vue
7.20.1. Approche interrompue
7.20.2. Approche aux instruments suivie de manœuvres à vue libres (MVL)
7.20.3. Approche aux instruments suivie de manœuvres à vue imposées (VPT)
Chapitre 8 : Services de surveillance ATS
8.1. Possibilités des systèmes de surveillance ATS
8.1.1. Généralités
8.1.2. Intégration des données
8.1.3. Intégration du système
8.1.4. Affichage des messages d'alerte
8.1.5. Partage des données
8.1.6. Echange des données
8.1.7. Utilisation d'un système de surveillance ATS
8.1.8. Utilisation d'un système PSR
8.1.9. Utilisation d'un système SSR
8.1.10. Utilisation de l'ADS-B
8.1.11. Limitation de la fourniture des services de surveillance ATS
8.1.12. Utilisation du SSR seul
8.1.13. Utilisation de l'outil IRMA
8.1.14. Utilisation du déport CAUTRA
8.2. Affichage de situation
8.2.1. Généralités
8.2.2. Codes et signes
8.2.3. Etiquettes
8.3. Communications
8.4. Fourniture des services de surveillance ATS
8.5. Emploi des transpondeurs SSR et des émetteurs ADS-B
8.5.1. Généralités
8.5.2. Gestion des codes SSR
8.5.3. Fonctionnement des transpondeurs SSR
8.5.4. Utilisation des émetteurs ADS-B
8.5.5. Indication de niveau fondée sur l'emploi d'informations d'altitude-pression
8.6. Procédures générales
8.6.1. Vérifications de performances
8.6.2. Identification des aéronefs
8.6.3. Transfert d'identification
8.6.4. Renseignements sur la position
8.6.5. Guidage
8.6.6. Assistance à la navigation
8.6.7. Interruption ou cessation du service de surveillance ATS
8.6.8. Niveaux minimaux
8.6.9. Renseignements sur le mauvais temps
8.6.10. Transmission de renseignements météorologiques importants aux centres météorologiques
8.7. Emploi de systèmes de surveillance ATS dans le contrôle de la circulation aérienne
8.7.1. Fonctions
8.7.2. Application de la séparation
8.7.3. Minimums de séparation fondés sur des systèmes de surveillance ATS
8.7.4. Transfert de contrôle
8.7.5. Modifications de vitesse
8.8. Urgences, situations dangereuses et pannes d'équipement
8.8.1. Cas d'urgence
8.8.2. Renseignements sur les risques d'abordage en vol
8.8.3. Panne d'équipement
8.8.4. Panne du système de surveillance ATS
8.8.5. Dégradation des données de la source de position des aéronefs
8.8.6. Panne radio au sol
8.9. Emploi de systèmes de surveillance ATS dans le contrôle d'approche
8.9.1. Dispositions générales
8.9.2. Fonctions
8.9.3. Procédures générales pour le contrôle d'approche au moyen de systèmes de surveillance ATS
8.9.4. Guidage vers une aide d'approche finale exploitée par le pilote
8.9.5. Guidage préalable à une approche à vue
8.9.6. Approches radar
8.9.7. Procédures d'approche finale
8.10. Emploi de systèmes de surveillance ATS dans le contrôle d'aérodrome
8.11. Emploi de systèmes de surveillance ATS dans le service d'information de vol
Chapitre 9 : Services d'information de vol, d'alerte et d'assistance
9.1. Service d'information de vol
9.1.1. Suivi, enregistrement et transmission des éléments sur les vols non contrôlés
9.1.2. Responsabilité de la fourniture du service d'information de vol
9.1.3. Transmission de renseignements
9.1.4. Service consultatif de la circulation aérienne
9.2. Service d'alerte et d'assistance
9.2.1. Aéronefs
9.2.2. Organismes des services de la circulation aérienne militaire
Chapitre 10 : Coordination
10.1. Coordination des services du controle de la circulation aérienne
10.1.1. Généralités
10.1.2. Coordination entre organismes assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
10.1.3. Coordination entre un centre de contrôle de zone (CCZ) et un organisme assurant le contrôle d'approche
10.1.4. Coordination entre un organisme de contrôle d'approche et une tour de contrôle d'aérodrome
10.1.5. Coordination entre les positions de contrôle au sein du même organisme
10.1.6. Panne de la coordination automatisée
10.1.7. Coordination tactique
10.2. Coordination des services d'information de vol et d'alerte
10.2.1. Coordination entre organismes de contrôle
10.2.2. Situation d'urgence
10.3. Rédaction réservée
10.4. Coordination entre organismes des services de la circulation aérienne et stations de télécommunications aéronautiques
Chapitre 11 : Modalitées d'établissement et de transmission des plans de vol CAM et des messages de services de la CAM
Chapitre 12 : Expressions conventionnelles relatives aux procédures de radiotéléphonie a l'usage de la CAM
Chapitre 13 : Services de surveillance dependante automatique en mode contrat - ADS/C
Chapitre 14 : Communications contrôleur-pilote par liaison de données (LDT)
14.1. Généralités
14.1.1. La liaison de données
14.1.2. Les messages
14.1.3. Les procédures
14.2. Établissement des LDT
14.2.1. Généralités
14.2.2. LDT initialisées par l'aéronef
14.2.3. LDT initialisées par l'organisme de contrôle de la CAM
14.3. Échange de messages ldt opérationnels
14.3.1. Principes
14.3.2. Degré d'urgence
14.3.3. Transfert par LDT
14.3.4. Procédures en cas d'urgence, de danger et de panne de l'équipement
14.3.5. Panne des LDT (Reprise de la phonie)
14.3.6. Arrêt intentionnel des LDT (Reprise de la phonie)
14.3.7. Échec d'un message LDT
14.3.8. Arrêt de l'utilisation des demandes de pilote faites par LDT
14.3.9. Essai des LDT
Chapitre 15 : Procédures relatives aux situations d'urgence, aux interruptions des communications, aux situations fortuites et aux situations particulières
15.1. Procédures d'urgence
15.1.1. Généralités
15.1.2. Priorité
15.1.3. Intervention illicite ou menace à la bombe contre un aéronef
15.1.4. Descente forcée
15.1.5. Passage en vol contrôlé en dehors des conditions de vol à vue
15.2. Procédures spéciales en cas d'événement imprévu en vol en espace aérien océanique
15.3. Interruption des communications air-sol
15.3.1. Action initiale de l'organisme de contrôle
15.3.2. Procédure
15.3.3. Rédaction réservée
15.3.4. Rédaction réservée
15.3.5. Procédures complémentaires
15.4. Assistance aux vols non contrôlés
15.4.1. Vols égarés et vols rencontrant des conditions météorologiques défavorables
15.4.2. Fourniture d'une assistance à un vol CAM à vue
15.5. Situations fortuites en vol
15.5.1. Aéronef non identifié dans un espace aérien contrôlé
15.5.2. Interception d'aéronefs
15.5.3. Vidange de carburant en vol en situation d'urgence
15.5.4. Descente effectuée par un avion supersonique en cas d'augmentation du rayonnement cosmique d'origine solaire
15.5.5. Situations fortuites dans les radiocommunications
15.6. Situations particulières en vol
15.6.1. Vidange de carburant en vol programmée
15.7. Autres procédures exceptionnelles de controle de la CAM
15.7.1. Séparation exceptionnelle
15.7.2. Procédures d'avertissement de conflit à court terme (STCA)
15.7.3. Procédures intéressant les aéronefs dotés de systèmes anticollision embarqués (ACAS)
15.7.4. Procédures d'avertissement d'altitude minimale de sécurité (MSAW)
15.7.5. Changement de l'indicatif d'appel radiotéléphonique d'aéronef
15.8. Procédures à suivre par un organisme de controle de la CAM si un nuage de cendres volcaniques est signalé ou prévu
15.8.1. Nuage de cendres volcaniques, signalé ou prévu dans le secteur dont l'organisme de contrôle militaire a la responsabilité
15.8.2. Rédaction réservée
15.8.3. Formation des contrôleurs
Chapitre 16 : Application des règles de vol CAM au dessus de la haute mer
16.1. Préambule
16.1.1. L'espace maritime
16.1.2. Exercice de la souveraineté
16.1.3. Exercice de la CAM au-dessus de la haute mer
16.2. Modalités d'application des règles de la CAM au-dessus de la haute mer à l'intérieur des FIR (ou de l'UIR) françaises
16.2.1. En espace aérien de classe A à D
16.2.2. Dans les zones dangereuses d'entraînement en Atlantique et en Méditerranée
16.2.3. En espace aérien de classe E à G
16.3. La haute mer à l'extérieur des FIR françaises
16.3.1. Dans les espaces aériens de classe A à D
16.4. Dispositions applicables pour tout survol de navire de guerre
16.5. Dispositions applicables par les vols CAM pour tout survol de tout autre navire
Chapitre 17 : Application des règles de vol CAM pour l'activité aéronautique d'essais, de réception ou à caractère technique
17.1. Préambule
17.1.1. Généralités
17.1.2. Les prestataires
17.1.3. Spécificités
17.2. Modalités d'application des règles de vol CAM pour les vols « d'éssais, de réception ou á caractère technique »
17.2.1. Plan de vol
17.2.2. Interruption des communications
17.2.3. Utilisation de la CAM I, de la CAM V et de la CAM T
17.2.4. Utilisation du transpondeur
17.2.5. Vols à manœuvrabilité réduite ou non manœuvrant
17.2.6. Vols en formation
17.2.7. Utilisation de l'espace aérien
17.2.8. Communication au sein de l'équipe d'essais

Préambule

La présente annexe a pour but de définir les procédures applicables par les organismes rendant les services de la CAM et par les usagers de la CAM.
Cette annexe constitue le PCAM.

Notice explicative

La présente annexe a pour objet de définir les procédures applicables par les organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire (CAM) et par les usagers de la CAM, sur le territoire national ainsi qu'au-dessus des mers et des océans selon les spécifications décrites au chapitre 16 du présent arrêté, dans un objectif de cohérence et de compatibilité avec les règles de la circulation aérienne générale (CAG) internationales et nationales. Elle s'inscrit dans une logique d'interopérabilité et de sécurité aérienne entre les usagers civils et étatiques de l'espace aérien, dans le respect des spécificités et besoins propres aux missions de l'aéronautique d'Etat.
Afin de limiter la redondance réglementaire, d'alléger la structure du présent document et d'identifier plus clairement les singularités de la CAM, il est fait le choix, chaque fois que cela est pertinent, d'un renvoi vers les dispositions civiles destinées à la CAG issues du droit européen, et notamment les règles d'exécution (IR) adoptées par la Commission européenne. Cela concerne tout particulièrement les règlements d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié (dit « SERA ») et n°2017/373 modifié (dit « IR ATM/ANS »). Dans ce cas de figure, il faut comprendre que la règle prévue pour la CAG est rendue applicable aux organismes et usagers de la CAM, assortie d'éventuelles dispositions complémentaires.
S'il y a lieu, les IR sont complétées par des dispositions nationales, notamment prévues par :

• l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;
• l'arrêté du 4 mars 2022 modifié établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne pour l'application du règlement d'exécution (UE) n° 2017/373.

Par ailleurs, les IR publiées ne contiennent pas à elles seules l'ensemble des éléments techniques nécessaires à leur mise en œuvre opérationnelle. L'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA), conformément à ses missions définies par le règlement (UE) 2018/1139, les complète par des décisions actant :

• des moyens acceptables de conformité (AMC), qui constituent des modalités reconnues de mise en œuvre de la règle. L'application d'un AMC garantit la conformité à l'exigence réglementaire qu'il accompagne ;
• des documents d'orientation (GM), de nature non contraignante, qui apportent des éléments d'interprétation, de clarification ou de contexte permettant de mieux comprendre et appliquer les règles concernées.

Ces documents (IR, AMC et GM) sont régulièrement consolidés et mis à disposition sous forme de recueils nommés « Easy Access Rules », accessibles publiquement sur le site de l'AESA. Ils sont publiés en langue anglaise uniquement, aucune traduction officielle n'étant disponible à ce jour.
Lorsque la présente annexe ne renvoie pas expressément à une règle issue du droit civil, les éléments d'interprétation ou de mise en œuvre élaborés par l'AESA (AMC et GM) ne sont pris en compte que s'ils ont été explicitement retenus et mentionnés comme compléments aux règles propres à la CAM dans le présent document. Cette intégration est réalisée au cas par cas, lorsque ces éléments présentent une plus-value opérationnelle, doctrinale ou réglementaire.
En revanche, lorsque le présent arrêté renvoie explicitement à une règle civile issue d'un règlement d'exécution (IR), cette référence doit être comprise comme incluant, pour la circulation aérienne militaire, les dispositions nationales complémentaires (arrêté FRA) et l'ensemble des AMC et GM associés à ladite règle, étant entendu qu'ils sont, par ailleurs, applicables sauf dérogation dans le bénéfice et l'usage des règles relevant de la CAG.
Clés de lecture :
Lorsqu'il s'agit d'une règle spécifique à la CAM, il est fait explicitement mention de celle-ci.

- Exemple : § XXXX « intitulé »

Suivi des dispositions réglementaires applicables.
Lorsqu'il s'agit d'une règle issue d'un règlement d'exécution, le lecteur est invité à se référer à celui-ci (ainsi qu'à ses éventuels AMC/GM et compléments nationaux).

- Exemple pour un renvoi vers le RE (UE) n° 923/2012 modifié :

§ XXXX « intitulé »
Les dispositions du SERA.XXXX s'appliquent.

- Exemple pour un renvoi vers le RE (UE) n° 2017/373 modifié : § XXXX « intitulé »Les dispositions de XXXX de l'IR ATM/ANS s'appliquent.Lorsqu'il s'agit de règles complémentaires à un règlement d'exécution, seules celles-ci sont explicitement décrites.
- Exemple : § XXXX « intitulé »

Les dispositions du SERA.XXXX (ou de XXXX de l'IR ATM/ANS) s'appliquent.
Règles complémentaires :
Suivies de leur description.

Textes de référence

Les textes de référence de la présente annexe sont consultables dans l'annexe à l'arrêté du 27 juillet 2026 fixant les règles et les services de la circulation aérienne militaire (RCAM).

Abréviations

Liste des principales abréviations utilisées dans la règlementation de la circulation aérienne militaire.