Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Le classement des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 août 2026

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Classement des régies dans les représentations françaises à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe le classement des régies auprès des ambassades et consulats français à l'étranger.

Le classement des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Source : Légifrance