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Arrêté du 27 juillet 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 30 août 2024 habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du comptable assignataire,

Arrête :

Créé le 3 août 2026

Le classement des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Créé le 3 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

N. GREEN

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe