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Arrêté du 27 juillet 2026

portant classement par groupe des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger

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Classement des régies diplomatiques et consulaires

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 classe les régies des ambassades et consulats français à l'étranger et fixe leurs indemnités selon la taille de leur budget.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 30 août 2024 (Gestion financière des ambassades françaises) habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du comptable assignataire,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2026

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Classement des régies dans les représentations françaises à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe le classement des régies auprès des ambassades et consulats français à l'étranger.

Le classement des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnités de maniement de fonds par régie

Résumé. Un tableau montre les indemnités pour gérer l'argent selon la taille du budget des régies.

Fait le 27 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

N. GREEN

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe