Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2017

Art. 3

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Modification des conditions d'obtention de certificats pour marins

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de délivrance des certificats de formation pour les marins travaillant sur des navires utilisant des combustibles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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