Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de certificats pour marins
Résumé. L'arrêté modifie les conditions de délivrance des certificats de formation pour les marins travaillant sur des navires utilisant des combustibles spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :