Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme MICHAUDET (Jessica, Stéphanie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RAY (Jérôme, Jean, Claude) à la résidence d'Heyrieux (Isère).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Jessica Michaudet est nommée notaire salariée dans l'office de Jérôme Ray à Heyrieux.

Mme MICHAUDET (Jessica, Stéphanie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RAY (Jérôme, Jean, Claude) à la résidence d'Heyrieux (Isère).

Historique des versions

Source : Légifrance