Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour la sollicitation de niveaux par les SPSTI
Résumé Les SPSTI existants peuvent choisir leur niveau de certification, les nouveaux doivent prendre le niveau 2.
Dispositions transitoires.
Les SPSTI en activité depuis au moins six mois avant la date d'entrée en vigueur du décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 pourront, selon leur maîtrise des exigences du référentiel, solliciter un niveau 1, 2 ou 3.
Les autres SPSTI, créés ultérieurement, devront solliciter le niveau 2.
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