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Chapitre 5
Certificat de jaugeage des navires
130.19 — 130.24
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Annexe
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Section 1
Généralités
130.25
Titre 1er : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation maritime internationale
Section 1 : Généralités
Section 2 : Gestion de la sécurité (ISM)
Section 3 : Sûreté des navires
Titre 2 : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation internationale du travail - Certification sociale
Section 1 : Certification du travail maritime
Section 2 : Certification sociale à la pêche
Section 3 : Généralités
