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Chapitre 6

Titres et certificats internationaux

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Généralités

130.25

JORF n°0195 du 24 août 2023

Titre 1er : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation maritime internationale

Section 1 : Généralités

Section 2 : Gestion de la sécurité (ISM)

Section 3 : Sûreté des navires