Article 130.3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de conservations des titres de sécurité et des certificats de prévention de la pollution
Résumé Les navires doivent toujours avoir tous leurs papiers importants à bord pendant la navigation.
Présence à bord des titres et certificats
Les titres de sécurité et les certificats de prévention de la pollution tel que définis à l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, doivent être conservés en permanence à bord pendant tout le temps de navigation ainsi que les rapports de visites et les plans et documents du navire.
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