Article 130.4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Système de gestion de la qualité des activités opérationnelles
Résumé L'administration doit respecter les règles de qualité ISO 9001 pour ses activités.
Système de gestion de la qualité
La partie des activités opérationnelles du présent règlement, assurée par l'administration au titre de l'Etat du pavillon, est effectuée suivant des procédures conformes aux règles du système de gestion de la qualité suivant la norme ISO 9001 en vigueur.
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