Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des agents
Résumé Quelques agents peuvent signer des papiers au nom de la ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Cécile COURAULT, directrice de cabinet ;
Mme Kenette BOURIENNE, directrice de cabinet adjointe et conseillère spéciale ;
M. Georges SALAÜN, chef de cabinet ;
Mme Emmanuelle DUFOURT, cheffe de cabinet adjointe et conseillère parlementaire.
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