JORF n°0176 du 1 août 2023

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 27 juillet 2023, l'ADIL de la Haute-Savoie est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 58 communes suivantes : Annecy, Argonay, Chavanod, Duingt, Epagny-Metz-Tessy, Poisy, Saint-Jorioz, Sevrier, Lovagny, Sillingy, Chevaline, Doussard, Lathuile, Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Ferney-Voltaire, Ornex, Prevessin-Moens, Saint-Genis-Pouilly, Sergy, Thoiry, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Esery, Contamine-sur-Arve, Archamps, Bossey, Collonges-sous-Salève, Neydens, Saint-Julien-en-Genevois, Faucigny, Fillinges, Macellaz-en-Faucigny, Allinges, Anthy-sur-Lémon, Armoy, Excenevex, Margencel, Sciez, Thonon-les-Bains, Evian-les-Bains, Lugrin, Marin, Maxilly, Neuvecelle, Publier.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 27 juillet 2023, l'ADIL de la Haute-Savoie est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 58 communes suivantes : Annecy, Argonay, Chavanod, Duingt, Epagny-Metz-Tessy, Poisy, Saint-Jorioz, Sevrier, Lovagny, Sillingy, Chevaline, Doussard, Lathuile, Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Ferney-Voltaire, Ornex, Prevessin-Moens, Saint-Genis-Pouilly, Sergy, Thoiry, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Monnetier-Mornex, Nangy, Pers-Jussy, Reignier-Esery, Contamine-sur-Arve, Archamps, Bossey, Collonges-sous-Salève, Neydens, Saint-Julien-en-Genevois, Faucigny, Fillinges, Macellaz-en-Faucigny, Allinges, Anthy-sur-Lémon, Armoy, Excenevex, Margencel, Sciez, Thonon-les-Bains, Evian-les-Bains, Lugrin, Marin, Maxilly, Neuvecelle, Publier.