Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration de l'arrêté du 28 septembre 2022
Résumé Un nouvel arrêté remplace un ancien qui concernait des responsables au ministère de l'économie.
L'arrêté du 28 septembre 2022 portant délégation de signature (responsables régionaux et coordinateur de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2227599A), est abrogé.
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