Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation spécifique pour les conseils nationaux professionnels de radiologie et d'oncologie
Résumé En 2023, 1 628 000 € sont donnés pour des audits dans les hôpitaux par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Une dotation spécifique destinée au conseil national professionnel de radiologie et imagerie médicale et au conseil national professionnel d'oncologie est arrêtée pour l'année 2023 au titre de l'audit clinique au sein des structures de soins prévu par l'article R. 1333-73 du code de la santé publique. Cette dotation est versée par la Caisse nationale de l'assurance maladie, conformément à l'article L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale, et s'élève à 1 628 000 € selon la répartition fixée par l'annexe 3 au présent arrêté.
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