Une dotation complémentaire est allouée pour l'année 2023 aux conseils nationaux professionnels et à leurs organismes fédérateurs cités à l'article 2 du présent arrêté au titre de l'amorçage de la certification périodique. Elle est versée par la Caisse nationale de l'assurance maladie, conformément à l'article L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale, et s'élève à 999 703 € selon la répartition fixée par l'annexe 2 au présent arrêté. Le montant de la dotation complémentaire est calculé à partir de trois critères de pondération :

- un forfait relatif au fonctionnement ;

- un forfait basé sur le nombre de professionnels exerçant en tant que salariés et libéraux dans chaque profession de santé ;

- un forfait basé sur l'activité des commissions professionnelles, et les effectifs des professions de santé qu'elles représentent.